ENERGIES RENOUVELABLES : Le décret d’Appel d’offres modifié

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Un décret exécutif signé par Abdelmadjid Tebboune qui « modifie la procédure d’appel d’offres dans la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique », vient d’être publié au journal officiel. Ce texte apporte un correctif au décret  exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 portant le même intitulé.

Rappelons qu’un premier  changement de stratégie, opéré au cours des derniers mois de l’année 2016, était officiellement  justifié par la chute des prix des composants à l’échelle mondiale et à « la volonté de l’État de construire une composante industrielle de la branche énergie ». Noureddine Boutarfa alors ministre de l’Energie (novembre 2016) , lors de la 7ème édition du Salon des énergies renouvelable (Era)  envisageait « de mettre en compétition des investisseurs afin d’assurer un environnement favorable au développement des énergies renouvelables et de réduire le prix du kilowattheure à partir des énergies renouvelables », alors qu’en 2014 on avait opté pour des tarifs d’achat garantis.

Mais tout le monde sait que le montage d’une industrie dans un domaine aussi dynamique avec un rythme d’innovation important comporte le risque de pénaliser le pays par des choix hâtifs. Un tel schéma peut conduire à terme à remettre en cause le choix “du kW/h le plus bas”, c’est-à-dire l’inverse de l’argumentaire actuel développé par les pouvoirs publics. Cette cacophonie qui recouvre en réalité une lutte pour le captage des marchés sur le modèle (51/49) a retardé à deux reprises (janvier et mars 2017) le lancement de la première tranche de 4 000 mégawatts.

Le nouveau décret apporte une seule modification mais de taille. C’est un ajout à l’article 20 qui devient « L’appel d’offres à investisseurs est déclaré  infructueux dans les cas suivants : …

…Lorsqu’une seule soumission est jugée conforme, à l’exception du cas où un prix plafond du prix de cession du kWh est fixé dans les documents du dossier de l’appel d’offres et constitue un des critères d’éligibilité à  la soumission ».

On revient en quelque sorte à la sélection par le prix du Kwh. Mais dans cette histoire le problème est la transparence dans l’évaluation des offres dans l’octroi des marchés publics. Toute une autre histoire.

Rabah Saïd

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