Un antécédent grave qui signe la dérive définitive de la justice algérienne

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La justice algérienne vient de se rendre coupable d’une dérive grave qui ne manquera pas d’abîmer encore davantage sa crédibilité, et ce, en confirmant des décisions arbitraires du wali de Tizi Ouzou qui a procédé, en violation de toutes les lois de la république, au rejet systématique de toute candidature, aux élections locales prochaines, suspectées d’appartenance à un mouvement séparatiste.

En effet, suite aux décisions administratives de rejets de candidatures aux élections communales et de wilaya au nombre de neuf pour la liste du RCD de Tizi-Ouzou notifiés les 27 et 28 /10/2017, les intéressés, contre lesquels sont invoqués principalement les dispositions des articles 72, 79 et 3 de la loi portant régime électoral du 25/08/2016, ont actionné devant le tribunal administratif de Tizi-Ouzou en matière de référé dans les formes et délais légaux pour annuler les dites décisions.

Ce sont les avocats AIT MIMOUNE et HADDAD qui ont été sollicités pour engager les procédures appropriées en vue d’annuler les décisions arbitraires et qui sont, au regard de la loi, totalement infondées étant donné que les intéressés avaient présenté, chacun en ce qui le concerne, un dossier administratif complet conformément à la loi et notamment les articles sur lesquels se sont basées les décisions de rejet des candidatures.

Il est à noter que les décisions attaquées considèrent les candidats en question comme des citoyens n’ayant pas satisfaits les conditions d’éligibilité, voire comme constituant une menace et un danger pour l’ordre et la sécurité publiques et l’unité nationale, conformément aux dispositions des articles 112 ,114 et 115 de la loi relative à la wilaya, et 45,46 de la loi relative aux partis politiques.

La défense, composée des avocats cités plus haut, a battu en brèche les arguments fallacieux et les motifs invoqués par l’administration de la wilaya représentée par le wali pour rejeter les dossiers des neuf candidats.

Cependant, malgré la brillante plaidoirie des avocats de la défense, le tribunal statuant en matière de référé administratif rend en fin d’après- midi du 05/10/2017 des ordonnances définitives déclarant infondées les demandes des candidats requérants et confirme par conséquent les décisions arbitraires de l’administration.

Ceux qui avaient encore un doute sur notre justice sont maintenant édifiés.

Maître AIT MIMOUNE, Avocat .

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