S’achemine-t-on vers la dénonciation de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne?

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Mohamed Benmeradi, ministre du commerce, annonce lors de son passage au niveau de la commission des finances de l’APN, ce jeudi 26 octobre, la réintroduction des tarifs douaniers sur des dizaines de produits, exonérés dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne.

Le ministre du commerce qui a plaidé devant les députés pour « la protection de la production nationale » n’est pas allé de main morte pour défendre un retour aux barrières tarifaires mais aussi à l’instauration d’interdiction pure et simple d’importation de certains produits.

S’agissant des barrières tarifaires, la loi de finance 2018 introduit deux modifications majeures. La première concerne l’ordonnance du 20 aout 2001 qui modifie son article 3 pour créer un nouveau tarif douanier dénommé « majoré 2 ». L’exposé des motifs de cet amendement explique qu’« il s’inscrit dans le cadre de la protection et de la relance de la production nationale. Le taux proposé est désigné « majoré 21 » et le taux en vigueur de 30% à une désignation de « majoré 1 ». En clair, les produits taxés à 30% le seront à 60%.

L’article 111 de cette loi liste 140 positions tarifaires qui subiront des relèvements douaniers. Selon ses rédacteurs , cette disposition vise « au relèvement des droits de douanes pour certains produits finis ….qui impactent fortement sur la balance de paiements… le relèvement envisagé s’avère nécessaire pour, d’une part, renforcer la protection et la relance de la production nationales et, d’autre part, contribuer par l’aggravation de la taxe à la contraction du volume d’importation. »

Nous voilà donc revenus au point de départ, 15 ans après la signature de l’Accord d’association avec l’UE et plus de 20 ans de négociations avec l’OMC. Une autre performance à mettre à l’actif de la gestion « éclairée du chef de l’Etat ». Nous reviendrons dans un prochain article sur les conséquences de ces décisions quant à nos relations avec l’Union européenne.

Rabah Said

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