Le gouvernement Ouyahia exclut Tamazight de l’institution judiciaire/Le RCD dénonce

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

L’Assemblée populaire nationale a adopté, aujourd’hui le 18 décembre 2017, le projet de loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat proposé par le gouvernement en vue d’une mise en conformité avec la Constitution.  Seuls les députés du RCD ont voté contre. Interpellés en marge de la séance dédiée au vote, les députés du parti de Mohcine Belabbas expliquent que la loi en question est en violation de la constitution puisqu’elle exclue Tamazight de l’institution judiciaire. Avant d’ajouter que le gouvernement a sciemment omis d’introduire un amendement à l’article 5 de l’ancienne loi.

En effet, dans son article 05, le projet de loi proposée par le gouvernement Ouyahia maintient que « les travaux, débats, délibérations, décisions du conseil d’Etat et les conclusions des parties s’effectuent en langue arabe ». Pour les députés du RCD, cette loi est anticonstitutionnelle et il appartient désormais au conseil de la Nation et au Conseil constitutionnel de statuer sur cette violation pour la remettre en conformité avec la constitution.

Il est à signaler qu’excepté le RCD qui a voté contre et le FFS qui s’est abstenue, les députés des partis de l’alliance présidentielle, du PT, MSP et NAHDA-ELADALA-ELBINA ont approuvé le projet.

Rabah Kacimi

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

%d blogueurs aiment cette page :