La présidence explique son instruction : « Un acte politique »

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La présidence de la république explique l’arrière-pensée de l’instruction adressée, jeudi dernier au Premier ministre, Ahmed Ouyahia, concernant l’ouverture du capital des entreprises publiques. « La décision est un acte politique visant à apporter un surcroît de transparence, d’équité et d’efficience de ce partenariat public-privé, souvent sujet à des suspicions et d’interprétations abusives l’assimilant à un bradage du patrimoine public », explique une source autorisée, cité par l’agence officielle, APS.

La même source tente également de se défendre sur la question concernant la contradiction entre ladite instruction et l’ordonnance 01-04 d’Août 2001 fixant les prérogatives du CPE en matière de gestion des privatisations.

« L’instruction ne remet pas en cause les dispositions prévues par l’ordonnance 01-04 (notamment les articles 20, 21, 22) d’août 2001 relatives à l’organisation, la gestion et la privatisation des Entreprises publiques économiques). L’article 20 de l’ordonnance 01-04 prévoit que la stratégie et le programme de privatisation doivent être adoptés par le Conseil des ministres, présidé par le Chef de l’Etat. Le gouvernement, lui, a la charge de mettre en œuvre le programme sur lequel a été élu le Président de la république », souligne la même source.

Ladite instruction, rappelons-le, stipule que « la mise en œuvre des mesures prévues par la Charte sur le Partenariat sociétaire, relatives à l’ouverture du capital d’entreprises publiques économiques au secteur privé, doivent être soumises préalablement à l’accord du Président de la République, et ce, du stade de projet d’ouverture du capital ou de cession d’actifs jusqu’à la décision finale ».

Dans cette instruction adressée au gouvernement, le chef de l’Etat a donné instruction au gouvernement de subordonner à son accord préalable tout accord d’ouverture de capital ou de cession d’actifs des entreprises publiques économiques (EPE) dans le PPP.

«La décision finale conclue est également de la seule prérogative décisionnelle du Président de la République », ajoute aussi la présidence.

Massinissa Ikhlef

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