Garde des enfants : le CNDH préconise la révision du code de la famille

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Le conseil national des droits de l’homme (CNDH) veut la révision de la réglementation sur la garde des enfants, après le divorce des parents. C’est l’une des propositions phare du premier rapport annuel de cette instance, devant être soumis dans les prochains jours au président de la république conformément à la loi.

« Le 1er rapport de l’année  2017, et qui sera soumis prochainement au président de la   République, il y a plusieurs propositions et recommandations ayant trait aux droits de l’Homme sur les plans national et international, dont des questions liées au Code de la famille », indique la présidente du CNDH, Fafa Si Lakhdar Benzerrouki, dans un entretien accordé, aujourd’hui, à l’agence APS.

Elle rappelle que le Code de la famille qui accorde le droit de garde à la mère après le divorce conformément à l’article 64, déchoit cette dernière si elle se remarie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, conformément à l’article 66.

« Le Conseil propose ainsi, dans son rapport, la révision de cet article, de manière à préserver   l’intérêt l’enfant en octroyant le droit de garde en vertu d’une décision de justice émise par le juge des affaires familiales, après une enquête sociale et en tenant compte de l’avis de l’enfant quant au titulaire du droit qu’il aura choisi après le remariage de sa mère », explique-t-elle, précisant que le Conseil « estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de rester avec sa mère ».

Le rapport du CNDH contient aussi des propositions sur l’amélioration de la prise en charge des malades dans les établissements hospitaliers. Dans la foulée, l’organisme que préside Fafa Si Lakhdar Benzerrouki, recommande aussi la « modification l’article 295 du Code pénal qui prévoit des peines à l’encontre de tout individu qui s’introduit dans le domicile d’un citoyen en remplaçant le terme citoyen par individu », affirmant que le Conseil qui « vient renforcer   le système des droits et libertés » en Algérie, a pour mission, « de relever toute entorse à la loi et reste ouvert à tout individu se trouvant sur le territoire national, qu’il s’agisse de citoyens algériens ou de ressortissants étrangers ».

Concernant le bilan annuel, Mme Benzerrouki a souligné que le Conseil avait reçu 848 « plaintes et saisines » en 2017, dont 577 ont été prises en charge, notant que la majorité de ces demandes portait sur les aides allouées aux personnes démunies et d’autres liées au placement des détenus   dans des établissements situés près de leur  résidence familiale.

Massinissa Ikhlef 

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