Le SNPSP répond à Mourad Zemali : « la Guerre est déclarée à la pluralité syndicale en Algérie »
"L’exercice syndical dans notre pays est régi par une législation que le ministère du travail doit tout simplement respecter", explique Lyes Merabet, secrétaire général du SNPSP.
Le syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) dénonce la décision du ministère du travail d’imposer de nouvelles règles pour jauger la représentativité de chaque organisation. Le département de Mourad Zemali avait entamé l’envoie des documents à remplir par chaque syndicat, qui contient, selon le SNPSP, des conditions difficile à respecter.
« La guerre est déclarée à la pluralité syndicale en Algérie », écrit le secrétaire général du SNPSP, Lyes Merabet, sur page Facebook en diffusant le document reçu de la part du ministère du Travail.
Le syndicaliste rappelle que « l’exercice syndical dans notre pays est régi par une législation que le ministère du travail doit tout simplement respecter ». « Il s’agit notamment des dispositions prévues par la loi 90-14 du 02 juin 1990, modifiée et complétée par la loi 91- 30 du 21 décembre 1991 et l’ordonnance 96-12 du 10 juin 1996. La circulaire 009 du 19 mai 1997 en précise aussi les éléments d’appréciation de la représentativité selon un canevas que les organisations syndicales sont tenues de renseigner et de remettre au plus tard le 31 mars de chaque année (voir document joint) », explique-t-il.
Ainsi, selon le SNPSP, le ministre de travail prend des nouvelles décisions sans qu’il y ait, au préalable, une révision de la législation en vigueur. « Aujourd’hui, le ministère du travail sans préavis aucun, sans abrogation ni amendement de la législation en vigueur, décide d’imposer de nouvelles règles en rajoutant aux éléments d’appréciation de la représentativité de nouveaux critères tel le numéro d’immatriculation de sécurité sociale de chaque adhérent, explique-t-il.
Selon Lyes Merabet, le ministère « menace de déclarer ‘’non représentatif’’ tout syndicat qui ne se conformerait pas à ses nouvelles conditions ». La décision prise par le ministère de travail intervient, rappelons-le, dans la foulée de l’annulation de la visite de la mission du bureau international du travail (BIT) en Algérie, prévue pour le 26 février dernier. Alors que les membres du BIT voulaient rencontrer plusieurs syndicalistes, y compris le président de la confédération générale du Travail (CGATA), Rachid Malaoui, le gouvernement algérien a refusé. C’est la raison pour laquelle la visite a été annulée.
Massinissa Ikhlef