Saïd SADI dénonce un « déni constitutionnel »

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Le Dr Saïd Sadi, qui a récemment publié une tribune sur le site Middle East eye dans laquelle il évoque la situation politique et économique de l’Algérie, a  relancé, cette fois-ci, le débat sur les « abus bureaucratiques » du ministère de l’intérieur qui « sanctionnent et inhibent l’ensemble du tissu associatif national ». Dans un communiqué, paru aujourd’hui sur sa page Facebook, il revient sur l’affaire de la fondation AFUD « illégalement privée d’activité alors qu’elle a scrupuleusement respecté les procédures ». À cet égard un collectif d’avocats a été constitué pour défendre ce cas et mettre enfin terme à un déni constitutionnel qui perdure depuis déjà assez longtemps. Lire, ci-dessous, l’intégralité du communiqué.

DENI CONSTITUTIONNEL

Maitres BERGHEUL Khaled, BOUCHACHI Mustapha, BOURAYOU Khaled, BRAHIMI Miloud, CHORFI Cherif et MEJDOUBA Abdelaziz ont été constitués pour défendre la fondation AFUD (analyse, formation, unification, développement) illégalement privée d’activité alors qu’elle a scrupuleusement respecté les procédures en vigueur lors de sa création en janvier 2016.
En matière d’association, la législation algérienne, dont ne manque jamais de se prévaloir le régime devant l’opinion internationale, stipule que deux mois après l’assemblée générale constitutive, toute demande n’ayant pas fait l’objet d’une notification écrite justifiant son rejet est réputée agréée.
Sauf que le ministère de l’intérieur a instruit son administration centrale pour ne pas délivrer de récépissé au moment du dépôt de dossier. Et c’est précisément ce document qu’exige l’administration territoriale, relevant du même ministère, pour entreprendre la moindre activité sur le terrain.
La large adhésion suscitée par la constitution d’AFUD s’était manifestée par une mobilisation de la diaspora qui proposait son expertise et le financement de projets de développement durable provenant d’ONG où exercent beaucoup de nos concitoyens expatriés avec, pour certains d’entre eux, d’éminentes responsabilités.
Les producteurs de produits du terroir avaient, pour leur part, exprimé le souhait de voir leurs moyens et expériences mutualisés pour être mieux accompagnés dans la promotion de leurs cultures. Les citoyens s’intéressant au patrimoine immatériel avaient affiché la volonté de s’impliquer dans une stratégie de développement de tourisme solidaire valorisant des sites, des produits, des pratiques et des évènements livrés à l ‘oubli et l’abandon et condamnés, à plus ou moins brève échéance, à la dégradation irrémédiable ou l’extinction.
Sans préjuger de la décision de justice qui sera rendue, le traitement du cas d’AFUD, relancera le débat autour des abus bureaucratiques qui sanctionnent et inhibent l’ensemble du tissu associatif national. Il apparaît, en effet, que la plupart des ONG algériennes ou celles activant dans notre pays, quand bien même seraient-elles tolérées, sont soumises aux humeurs des dirigeants dans la mesure où, faute de récépissé, très peu sont en mesure de prouver qu’elles ont déposé leur dossier. Sur ce registre aussi il y a un déni constitutionnel permanent qui doit être dénoncé être combattu sans répit.
Je saisis cette opportunité pour exprimer mes remerciements les plus chaleureux au collectif d’avocats qui a spontanément manifesté sa disponibilité pour défendre le droit d’association, consacré par la constitution et essentiel à l’harmonie et la stabilité de toute cité démocratique.

Saïd SADI

Alger le 5 mars 2018.

 

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