Bouira, colloque sur « les mécanismes juridiques de relance de l’économie algérienne »

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L’université Akli Mohand Oulhadj de Bouira a organisé, hier 29 avril, un colloque national sur  «les mécanismes juridiques de relance de l’économie algérienne.» Plusieurs universités algériennes ont été invitées à cette rencontre scientifique dont celles de Sétif, Constantine, Bejaia, Tizi Ouzou, Boumerdes, Médéa …

Durant la matinée, c’est Salah Lakehal, enseignant en droit à l’université de Bouira qui entame le cycle des communications en  abordant d’une manière détaillée le côté juridique de la question. Il remontera les amendements constitutionnels depuis celle du 23 février 1989 « qui consacre et garantit la propriété privée dans son article 49 » jusqu’à celle de février 2016 qui énonce clairement « la liberté d’investissement et de commerce, la protection du consommateur et interdit théoriquement le monopole et la concurrence déloyale. » Toutefois, entre les deux constitutions, c’est celle de  1996, dans son article 37, « qui a libéré les activités industrielles du monopole du secteur public au profit de l’initiative privée » selon le conférencier.

Dans l’intervalle de ces lois fondamentales, plusieurs ordonnances, en termes de textes d’application des dispositions constitutionnelles, ont été signées. Celle 201/88 qui annule les dispositions réglementaires échues aux « entreprises socialistes à caractère commercial  quant à leur monopole sur le commerce et l’activité économique. » Par ailleurs, les prix qui, jusque-là, étaient arrêtés d’une manière officielle (les tarifs administratifs) furent libérés en 1989 par la loi 12/89.

Puis arriva ce qui fut appelé par certains « le coup de grâce porté au secteur public » en l’ordonnance  22/95 qui a permis à l’Etat de se désister, ou de « se débarrasser » pour certains, des entreprises publiques déficitaires au profit du secteur privé, «pour une bouchée de pain » ont dénoncé certains partis et parties.

Néanmoins, certains intervenants ont fait remarquer que l’Etat n’a pas été franc, direct, sans calculs politiciens et hésitations avec « ces réformes économiques » car il a joué tantôt au « libéralisme » tantôt au « patriotisme économique. » Ils n’en veulent pour preuve que la désignation par l’exécutif des membres de certains organismes d’Etat, des membres du conseil de la concurrence et autres instances administratives chargées de réguler le marché, l’investissement et l’activité commerciale, toujours placés sous l’autorité de l’exécutif, en l’occurrence le ministère du commerce.

En sus de cela, c’est le Président de la république lui-même qui nomme les responsables du secteur économique dont ceux des entreprises loin d’être stratégiques. Les économistes voient en cela « le Politique qui s’immisce dans l’Economique. »

La règle 51/49 a été également un frein à l’investissement, notamment étranger qui n’accepte pas de s’associer aux nationaux.  Cette même règle qui « consacre la primauté de l’investisseur national est contraire aux chartes et conventions internationales ratifiées par l’Algérie » selon un des intervenants.

Slimane Chabane

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