L’Algérie et la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants

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La convention des Nations-Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 oblige les pays signataires à conférer le caractère pénal à toutes les activités liées à la production, la vente, le transport et la distribution des substances incluses dans la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 et la Convention sur les Substances Psychotropes de 1971.

L’Algérie a adopté la Convention de 1988 citée ci-dessus par décret présidentiel n* 95-41 du 28 janvier 1995.

Il y a lieu de rappeler aussi que l’Algérie demeure l’un des Pays signataires de l’ensemble des Conventions contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.

La dernière Convention internationale ratifiée par L’Algérie dans ce domaine fut celle du Protocole de 1972 modifiant la Convention de 1961 et adoptée suivant le décret présidentiel n* 02-61 du 05 février 2002.

De meme, le texte de loi en vigueur en Algérie et relative à la prévention et la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes est celui de 2004. Ce texte législatif a apporté dans ses dispositions pour la première fois l’exonération des poursuites pénales contre les personnes consommatrices de drogues lorsqu’elles se seront soumises au traitement médical de désintoxication qui leur aura été prescrit et l’auraient suivi jusqu’à son terme comme le stipule l’article 06 alinéa premier de la loi n* 04-18 du 25 décembre 2004 et les textes d’application de 2007.

L’alinéa 02 du même article 06 cité plus haut, étend aussi la non poursuite de l’action publique contre les personnes ayant commis le délit d’usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. Cependant, pour ce cas bien précis, il reste subordonné à l’accomplissement par les personnes concernées à une cure de désintoxication ou d’une surveillance médicale après la constatation effective de l’infraction.

Des textes d’application ont été publiés au journal officiel notamment le décret exécutif n°07-229 du 30 juillet 2007 fixant les modalités d’application de l’article 06 de la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Cependant, dans la pratique ce texte de loi et les textes réglementaires d’application ne sont pas appliqués à la lettre puisque la personne consommatrice de drogues lorsqu’elle est interpellée par les services de police judiciaire et porteur seulement d’un joint, est immédiatement présentée au parquet excluant ainsi les procédures préalables édictées par la loi et son décret d’application cités ci-dessus.
Et pourtant, le législateur algérien semble être plus attentif pour les consommateurs de stupéfiants et notamment ceux qui fument un joint et qui se retrouvent parfois derrière les barreaux consecutivement au déclenchement de l’action publique en l’absence d’une cure de désintoxication ou d’une surveillance médicale préalable à l’égard du toxicomane comme l’impose la loi en vigueur.
Le suivi médical demeure une condition sine qua non à toute poursuite judiciaire à l’encontre du toxicomane.

Sur ce point, un vaste réseau de centres de prise en charge des toxicomanes a été initié par le gouvernement à travers le pays, composé de centres de traitement et d’hospitalisation des toxicomanes ainsi que des structures intermédiaires de soins aux toxicomanes par voie ambulatoire.

La volonté du législateur algérien est de sévir en amont contre les barons de la drogue et qui continuent régulièrement à inonder notre pays de stupéfiants dans le but de semer la violence et favoriser l’insécurité au sein de la société.

Cette strategie machiavélique des milieux de la drogue vise à long terme à provoquer le chaos au sein de notre société et l’eclatement de la famille qui reste le pilier de toute nation.

Dans l’esprit du législateur algérien, la lutte contre les filières de la drogue doit être permanent et subordonnée parallèlement au volet de la prévention. Son succès sur le terrain demeurera tributaire aussi de la participation effective de l’ensemble des institutions, associations et membres de la société civile.

Le combat contre ce fléau reste bien entendu une des priorités du gouvernement algérien.
N’oublions pas aussi que « l’interdit » constitue un phénomène qui attire davantage les jeunes comme l’expliquent certains sociologues et qui n’est pas aussi propre à une société donnée.Bien au contraire, les mesures administratives de prévention fixées dans ce domaine par la législation en vigueur, demeurent des choix très judicieux de nos jours pour atténuer efficacement ce fléau qui a déjà touchè en Algérie même les collégiens mineurs de leur état.

L’instauration de traitements médicaux même à distance pour les toxicomanes seraient d’une grande réussite pour le programme de prévention.

Enfin, et comme le dit si bien l’adage « Prévenir c’est guérir ».

Mohammed Bennegueouch

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