Il a fallu une forte médiatisation de l’affaire et un important élan de solidarité pour que les responsables du Domaine national réagissent. En effet, le directeur général du Domaine, Djamel Khaznadji a mis fin à son silence intriguant concernant la privation du doyen des avocats et président de la ligue algérienne des droits de l’homme, Ali Yahia Abdenour, de son droit d’acheter son logement.
Dans une déclaration à l’agence APS, Djamel Khaznadji nie tout rejet de la demande introduite par le doyen de Me Ali Yahia Abdenour. Il confirme, toutefois, la réception d’une requête du concerné qui a été introduite auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 Février 2018. Mais, justifie-t-il, la copie destinée à l’Administration centrale « n’est parvenue que le 24 Avril 2018 ».
Près de deux mois pour recevoir un courrier. C’est la première incohérence dans cette réponse qui ressemble plutôt à une tentative de discréditer Me Ali Yahia que d’apporter des réponses convaincantes sur les raisons de cette injustice. Selon lui, la demande d’Ali Yahia Abdenour qui a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de son appartement « n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifiée par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ».
Une enquête tardive
Le même responsable précise aussi que la régularisation de la situation dépend des résultats de l’enquête. « Son aboutissement demeure à l’instar des sept (07) autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours et dans le strict respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur », explique-t-il.
Cette enquête, précise-t-il, devra déterminer « la nature juridique de l’appartement ». « M. Ali Yahia a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier », dit-il. Selon la même source, les investigations entreprises, consécutivement à cette requête, par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont fait ressortir que M. Ali Yahia occupe un appartement de six (06) pièces formé sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée Union Immobilière Algérienne» (UNIAL) et commençant à courir à partir du 1er Janvier 1967.
Cette société est filiale d’une entreprise de droit français créée en 1959, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie.
« Eu égard au manque de clarté entourant la création de la succursale algérienne de la société UNIAL, il est apparu nécessaire d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants, ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne UNIAL Algérie », souligne-t-il. Mais pourquoi avoir attendu tout ce temps pour ouvrir une enquête ?
Massinissa Ikhlef