Surtaxation des importations et équilibre de la balance des paiements: Solution ou illusion?

L’une des principales mesures annoncées de la loi de finance complémentaire pour 2018 concerne l’abrogation du système des interdictions à l’importation et son remplacement par l’instauration de droits additionnels.

Il y a lieu de rappeler que le principe de l’interdiction a été introduit par la loi de finance initiale pour 2018 avant que la liste ne soit fixée par un texte réglementaire (décret du 07 janvier 2018). Elles sont elles-mêmes venues au lieu et place des licences tout en élargissant leur champ d’application pour toucher près d’un millier de produits.

A cette époque, et en termes de justifications, ces restrictions à l’importation ont été présentées tantôt comme des mesures de sauvegarde ou de protection de la production domestique et tantôt comme des actions tendant au rétablissement de l’équilibre de la balances des paiements.

Il faut en effet rappeler que depuis la chute des prix du pétrole, le déficit commercial n’a cessé de se creuser pour dépasser, en 2016, les 20 milliards de US$ pour les seules marchandises. Montant auquel il faut rajouter le déficit de la balance en matière des services et autres flux financiers (soit un total de 26 milliards la même année).

Il s’agissait donc de remédier à une situation intenable à moyen et long termes avec les répercussions mécaniques que’ l’on peut facilement imaginer sur le niveau des réserves de change qui ont été réduites de près de moitié en à peine quelques mois.

Vis-à-vis de partenaires commerciaux et notamment de l’Union européenne, cet argument reste néanmoins fondamental contrairement aux velléités de protection de la production locale. Les dispositions pertinentes de l’Accord d’association voire même des règles générales de l’OMC permettent en effet à l’Algérie d’instituer, sous certaines conditions, des mesures destinées à sauvegarder sa position financière extérieure et l’équilibre de sa balance des paiements[1].

En définitive, et dès leur abrogation par la prochaine loi de finance, les interdictions n’auront duré que quelques mois. Il faut dire qu’elles ont suscité dès leur adoption de nombreuses polémiques et critiques. Tout d’abord internes, dans la mesure où ces restrictions ont englobé de nombreux produits utilisés comme intrants par les entreprises et les industries locales. La légitimité des protestations a poussé le Gouvernement à les exclure de la liste. Ensuite, les pressions ont été également externes par les partenaires économiques surtout européens qui considèrent, tant dans le fond que dans la forme, qu’elles vont à l’encontre des accords commerciaux conclus par les deux parties.

Cela étant, la question qui se pose est de savoir si la nouvelle démarche consistant en la levée des interdictions et l’instauration de droits d’effet équivalent aux droits de douanes va rassurer les opérateurs locaux et les partenaires commerciaux de l’Algérie facilitant par la même le processus en cours de son accession à l’OMC.

La philosophie générale au sein de l’OMC est de réprouver tout ce qui est restrictions quantitatives à l’instar des interdictions d’importer. Elle en a fait même un principe fondamental porté par l’article XI du GATT. Cette Organisation considère que lorsqu’il est nécessaire d’agir sur les échanges extérieurs, il faut utiliser les droits de douane.

Les droits de douane présente par ailleurs un autre avantage. Indépendamment des recettes fiscales induites, ils peuvent aussi agir comme instrument d’appoint à la politique de change. Il existe un lien très fort entre le taux de change et les taux de taxation. En fait, les droits de douane suppléent en quelque sorte une action sur la valeur du dinar[2].

Dans la doctrine économique, l’instrumentalisation du taux de change reste le moyen le plus efficace de rétablir l’équilibre de la balance des paiements. Cette mesure reste cependant difficile à assumer sur le plan tant politique que social. Les conséquences sur de larges couches sociales par le truchement d’un renchérissement généralisé des prix notamment des produits de large consommation sont en effet très problématiques.

A l’occasion de la loi de finances initiale pour l’année en cours, un taux majoré de 60% a été déjà institué pour toucher une quarantaine de marchandises. La prochaine loi des finance complémentaire se propose donc d’élargir la liste pour contenir des produits jusque-là interdits à l’importation avec des taux allant, selon des indiscrétions jusqu’à 200%.

En fait, ce n’est pas la première fois que les pouvoirs publics algériens font usage d’une telle démarche. Dans les années 80 et pour juguler les effets d’un dinar surélevé, des taux de droits de douane assez prohibitifs ont été instaurés.

Au lieu de moduler le taux de change qui touchera mécaniquement toutes les marchandises et par voie de conséquence tous les agents économiques et les ménages, en instaurant des droits de douanes, on peut agir de manière « ciblée » sur la structure des importations. En somme, on sera ainsi en présence d’un système qui a les mêmes effets que les taux de change multiples, que l’Algérie s’est toujours refusé à mettre en place même à l’époque de la crise de la dette et du plan d’ajustement structurel conclu avec le FMI dans les années 90.

Cependant, une telle approche consistant en le balancement des interdictions en surtaxation des importations, est-elle une solution aux problèmes préoccupants de déficits de la balance de paiements?

De notre point de vue, assurément non !

Tout d’abord, on ne peut réduire un déficit de 20 milliards de dollars en agissant sur une liste d’à peine 1,5 milliard qui représente le montant des importations interdites. Ensuite, et alors que l’interdiction est générale, elle touche toutes les marchandises qu’elles que soient leurs origines ou leurs provenances, les droits additionnels projetés auront-ils une application aussi générale ou auront-ils une portée limitée ?

En effet, et en tant que droits d’effet équivalent aux droits de douane, ils ne peuvent être appliqués aux marchandises originaires des pays avec lesquels l’Algérie a conclu des accords préférentiels. On pense ici à la Zone arabe de libre échange et à l’Accord d’association avec l’Union européenne.

Les traités internationaux étant supérieurs à la loi, les dispositions du chapitre 3 de l’accord d’association (article 17 et suivants) permettront aux produits européens qui représentent un tiers (environs 500 millions US$) du volume interdit, d’échapper à tout nouvel impôt ou taxe ayant le même effet que le droit de douane qu’elle que soit sa dénomination.

Dans ces conditions, nous pouvons considérer que nous en sommes très loin des objectifs du Gouvernement de réduire la facture des importations à moins de 30 milliards de dollars suivant les déclarations de l’ancien ministre du commerce !

Au-delà de l’illusoire efficacité de telles mesures de portée somme toute limitée et symptomatique d’une démarche préférant procéder par tâtonnements et palinodies, elles dénotent en réalité d’un manque flagrant de vision dans la gestion de notre politique commerciale.

A moins que le but de cette mesure ne soit ailleurs. Elle pourrait constituer tout simplement une posture ayant pour objectif de « calmer » les critiques de l’Union européenne dans cette conjoncture particulièrement cruciale.

[1] Article 24 et suivants de l’AA et l’article XII GATT notamment.

[2] Au même titre que les subventions agissent en tant que correcteurs d’effet du taux de change.

Salah Ilyes