Décennie Noire : Khaled Nezzar Encourt À Nouveau Des Poursuites En Suisse

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L’affaire Nezzar sera relancée en Suisse. Clôt en 2017 sur décision du ministère public de la confédération Suisse, le dossier sera rouvert sur ordre du tribunal pénal fédéral. C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, l’ONG Trial International qui suit l’affaire de très près depuis plusieurs années.

Un coup de massue sur la tête de l’ancien ministre de la Défense qui croyait être définitivement à l’abri, après avoir été « accusé de crimes de guerre ». Selon l’ONG, le tribunal en question a annulé l’ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération.

« Dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres », précise Trial, affirmant que le ministère public suisse « devra reprendre l’instruction ».

Ce dernier, rappelle l’organisation, avait clôt, en janvier 2017, l’instruction contre le Général Khaled Nezzar en estimant qu’il n’y avait pas un conflit armé en Algérie. Selon le ministère public suisse, « sans conflit armé, pas de crimes de guerre ; sans crimes de guerre, pas de poursuites ».

Mais le Tribunal fédéral rejette sa décision. «Suite à un raisonnement juridique longuement motivé, le Tribunal conclut en effet que ‘’la condition du conflit armé non international en Algérie entre janvier 1992 et janvier 1994 est réalisée’’. Il considère que les crimes commis l’ont bien été dans le cadre de ce conflit, et que l’ancien ministre pourrait donc faire face à des accusations de crimes de guerre, voire même de crimes contre l’humanité », indique la même source.

Pour Bénédict De Moerloose, avocat en charge des enquêtes chez TRIAL International, « cette décision historique oblige maintenant le MPC à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le TPF a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés»

En octobre 2011, rappelons-le, Khaled Nezzar a été interpellé et entendu en Suisse. Il a ensuite été libéré sous « la promesse de se rendre aux convocations de la justice ».

Massinissa Ikhlef

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