Afin d’amener le gouvernement à respecter ses engagements, la commission en question a adopté une série de recommandations « contraignantes». Elle a d’abord l’enregistrement de «toutes les organisations syndicales, fédérations et confédérations dont les dossiers sont conformes à la règlementation ».
De plus, la commission exige aussi le « traitement des demandes d’enregistrement des syndicats, dont les dossiers sont en suspens ». Toute en exigeant l’élaboration du « code de travail après consultation des organisations syndicales et qui soit conforme à la convention 87 », la même commission appelle à la modification de l’article n°4 de la loi 90-14 afin de permettre et faciliter la création des fédérations et confédérations syndicales.
Poursuivant, la commission recommande aussi la modification de l’article n°6 de la loi 90-14 pour élargir le droit de constituer des organisations syndicales à tous les travailleurs exerçant en Algérie sans référence à la nationalité. La commission insiste aussi que le respect de « la liberté syndicale », appelant les autorités algériennes à prendre les mesures afin qu’elles puissent se déployer dans un climat exempt de violence.
Dans ce sens, la commission en question invite le gouvernement algérien à recevoir « la mission de haut niveau du BIT sans conditions et à envoyer un rapport à la commission des experts avant le mois de novembre 2018 ».
Massinissa Ikhlef