Droits de l’homme en Algérie : les recommandations d’Amnesty International devant le Haut comité onusien

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Les autorités algériennes doivent mettre fin aux renvois sommaires de migrants et cesser de restreindre les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et de religion. Ce sont les plus importantes recommandations d’Amnesty International adressées aux autorités algériennes dans sa communication présentée, lundi dernier devant le Haut comité des droits de l’homme des Nations unies de Genève (Suisse).

En effet, à la veille de l’examen de l’Algérie par ledit Comité, Amnesty International note d’abord la nécessité de poursuivre les réformes et de modifier les lois qui restreignent indûment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, de religion et d’association.

Poursuivant, l’organisation recommande la modification de l’article 144 du Code pénal, qui punit l’« outrage » envers des représentants de l’État, l’article 144 bis 2 qui punit quiconque « offense le prophète » et l’article 146 qui punit la « diffamation envers les institutions publiques ».

Poursuivant, l’organisation exige aussi l’amendement des articles 97 et 98 du Code pénal, ainsi que les articles 15, 17, 19 et 23 de la Loi n° 89-28 relative aux réunions et manifestations publiques, comme modifiée par la loi n° 91-19, en vue de supprimer l’interdiction des «attroupements non armés » non autorisés et de remplacer la condition d’autorisation préalable figurant dans ces articles par une condition de notification préalable.

« Il faut aussi libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits à la liberté d’expression et de réunion », ajoute l’ONG dans sa communication.

Poursuivant, l’organisation recommande aussi d’adopter une législation nationale permettant d’appliquer la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, ainsi que les lois et normes internationales relatives à la protection des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Dans ce sens, l’organisation invite aussi les autorités à adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Massinissa Ikhlef 

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