Droit du travail en Algérie : « la codification ne sert rien sans l’effectivité »

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Le rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a fait sa rentrée politique, ce samedi 8 septembre, en réussissant à organiser une conférence sur le droit du travail en Algérie. La rencontre qui a réuni une foule nombreuse, composée de militants du partis et de syndicalistes, a permis un débat intéressant sur le code de travail, dont la finalisation traîne en longueur.

Durant toute une journée, les participants ont eu droit à des conférences de qualité, données par des universitaires, des chercheurs et des experts maîtrisant parfaitement la législation du travail algérien. Ainsi, en plus de la polémique habituelle sur les acquis des travailleurs et les menaces sur les libertés syndicales, les conférenciers ont surtout relevé d’autres enjeux de la codification du droit du travail.

Il y a même celui de l’inutilité de cette codification, dans la mesure où les textes existants ne sont pas appliqués. C’est ce que pense, en tout cas, le professeur Nasr-Eddine Korich, enseignant à l’université d’Alger III qui est intervenu sur le thème « des transformations du droit du Travail en Algérie ».

Après avoir rappelé l’évolution de la législation nationale depuis l’indépendance, avec notamment la reconduction des lois française et le fameux statut général du travailleur de 1975, le conférencier aborde le projet du code de travail en préparation.

« La priorité n’était pas d’avoir un nouveau code de travail, mais d’y appliquer consciencieusement ce qui existe déjà », déclare-t-il. Pour lui, le projet de code de travail, dont la mouture a été soumise à débat il y a quelques années « n’a ni avancé ni reculé dans la vision libérale ».

« L’essentiel n’est pas dans la codification, mais dans l’effectivité du droit du travail et son efficacité. Mais il me semble que les pouvoirs public ne sont pas préoccupés par l’effectivité du droit du Travail », estime-t-il, soulignant que la « codification envisagée par les pouvoirs publics est partielle ».

Intervenant juste après lui, deux autres conférenciers ont repris la notion de « l’effectivité de la loi ». Il s’agit de Mme Leila Borsali Hamdan, professeur à l’Université d’Oran, Directrice du Laboratoire de Droit Social et Abdelkader Djamel, ancien cadre du Ministère du travail, consultant en droit du travail qui ont abordé « les enjeux de la codification du Droit du Travail ».

Les deux conférenciers soulignent les imperfections du projet du code du travail. Selon Mme Leila Borsali Hamdan, il y a deux enjeux majeurs dans cette codification : comment rendre effectif le Droit du Travail et les pratiques sociales. Elle souligne surtout, le « manque de clarté concernant les contrats CDD et les négociations collectives ». « Ces imprécisions touchent à la qualité de la loi », déplore-t-elle.

Abdelkader Djamel, pour sa part, est revient sur le processus d’élaboration du projet du code du travail. Il pointe du doigt les nombreuses tergiversations, notamment l’élaboration de plusieurs versions du projet et l’opacité qui a caractérisé ce processus ». « Il est aussi dangereux de confier l’élaboration d’un code à des experts. Il faut toujours l’intervention des politiques avant la promulgation du texte », commente-t-il.

Massinissa Ikhlef 

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