Université de Bouira : colloque national sur « la compétence législative entre la souveraineté parlementaire et le pouvoir exécutif en Algérie »

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L’université Akli Mouhend Oulhadj de Bouira a organisé aujourd’hui un colloque national sur « la compétence législative entre la souveraineté parlementaire et le pouvoir exécutif en Algérie ». Des représentants de quatorze universités ont participé à cette rencontre.

Coïncidence, hasard de calendrier ou colloque prévue à dessin avec la crise qui a secoué l’APN pendant trois semaines ces derniers jours ???

Selon les conférenciers, il y a « faiblesse du contrôle parlementaire comparativement à l’exécutif qui domine le législatif. » D’autres ont proposé le contrôle parlementaire sur les ordonnances du président.

Selon le docteur Khelloufi Khedoudja, « le parlement représente la souveraineté populaire. Le président légifère par ordonnance sur les domaines qui relèvent de la compétence parlementaire. » A propos de la séparation des pouvoirs, elle énonce qu’ils « doivent être séparés afin de parvenir à une représentation souveraine du peuple et à la démocratie. » La même conférencière fera remarquer que théoriquement toutes les constitutions algériennes  donnent la compétence de législation à l’Assemblée Populaire Nationale. Toutefois des bornes sont introduites en matière de « nombre de députés, limitations des domaines de compétences, possibilité pour l’exécutif de rejeter le projet de loi après un délai de  02 mois, l’intervention du gouvernement dans l’amendement des projets de loi   … »     

Le docteur Makhlouf Kamel, doyen de la faculté, à, quant à lui, relevé « interférence entre législatif et exécutif. L’ordonnance présidentielle doit être soumise au contrôle judiciaire et législatif. » Le pouvoir exécutif possède de larges compétences législatives sur l’instance de législation à tel point que le président de l’APN (je ne sais pas si je dois dire EX) a déclaré qu’il a été nommé par le président et qu’il ne partira qu’à sa demande.    

 Alors qu’aux USA, c’est le congrès qui établit le budget de l’Etat ou loi de finances avec des commissions de contrôle en aval, « chez nous, c’est le pouvoir exécutif qui le fait pour la soumette à l’instance législative » a déclaré un conférencier.

Dès le début de son intervention, le docteur Ramdani Fatima Zohra, de l’université Aboubakr Belkaid de Tlemcen, s’est posé la question de savoir «si le président de la république, en tant que pouvoir décisionnel autonome, ne concurrence pas le pouvoir législatif ? » Elle a répondu sans hésiter par « oui » alors que « le parlement est émanation de la volonté populaire et représentant de sa souveraineté. » Elle a déploré aussi « Il y a des décrets présidentiels qui ont annulé des lois. »

Au sujet du contrôle des ordonnances par le conseil constitutionnel, faisant avec le principe juridique qui dit que « tout ce qui n’est pas expressément interdit est implicitement autorisé » la conférencière a ajouté « il n’y a rien qui empêche le contrôle des ordonnances par le conseil constitutionnel.»   

Pour sa part, le docteur Salah Lekhal, de l’université de Bouira a rappelé, au début de son intervention, la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits de l’Homme n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » avant de déclarer comme la majorité de ses confrères que « toutes les constitutions algériennes ont consacré la primauté de l’exécutif sur le législatif. Mais force est de constater que « le pouvoir législatif, en Algérie, est formée de l’APN et du Président de la république dont le pouvoir réglementaire  n’est limitée ni par les domaines de compétence ni par le nombre de textes.»

Quelle serait alors la nature du régime Algérien ?  « Mixte » ou « Présidentialiste » ont répondu certains participants à ce colloque. « Nous avons pris dans le régime présidentiel ce qui arrangeait l’exécutif et dans le régime parlementaire ce qui ne privilégiait pas le législatif»    

Alors que l’article 142, alinéa 02 de la constitution stipule que «le Président de la république soumet les textes qu’il a pris à l’approbation de chacune des chambres du parlement à sa prochaine session » Cela ne s’est jamais vu et/ou fait.  *

                                                                                                                     Slimane Chabane

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