Université de Bouira : colloque sur « la liberté de concurrence entre la constitutionnalisation de la liberté d’initiatives et les exigences de contrôle »

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La faculté de droit et des sciences politiques de l’université Akli Mohand Oulhadj de Bouira a organisé, mardi passé, un colloque national ayant pour thème « la liberté de concurrence entre la constitutionnalisation de la liberté d’initiatives et les exigences de contrôle »

Ont participé à cette rencontre académique les universités de Bouira, Sétif 2, Boumerdès, Sidi Belabbas, Tizi Ouzou, M’sila, Saida, Blida 2 et Alger 3.

Les différents conférenciers ont souligné la distance qui sépare les textes et la pratique relative à la concurrence et la liberté d’initiatives consacrées par la législation algérienne. « D’un côté, nous avons des organismes d’Etat qui contrôlent sans s’arrêter aux limites réglementaires et de l’autre, des initiatives qui essayent d’exister malgré les blocages » dira un conférencier.

Au cours de sa communication intitulée « le balancement de la fonction de contrôle entre  le conseil de la concurrence et l’Etat, le docteur Hassayen Samia, de l’université de Boumerdès, avance son constat « comme si le rôle de l’Etat n’est plus d’arbitrer mais il est juge et partie à la fois. Ni le tribunal administratif ni le conseil d’Etat n’ont annulé des décisions quand il le faut. » Alors que le conseil de la concurrence est autonome, « la nomination de ses membres par l’exécutif, la limitation des mandats et la durée même du mandat participent à l’instabilité de l’institution et fait qu’on prête allégeance à ceux qui nous ont nommés » a-telle ajouté.

Pour sa part, Ouali Nadia de l’université de Bouira traitant de « l’impact sur le caractère relatif de l’autonomie du conseil de concurrence et l’efficacité de son rôle en tant que régulateur du marché » parle d’une « instance publique sans réelle autonomie et qui fait preuve de faiblesse dans le traitement de ses missions, le conseil de concurrence est réservée à la consommation extérieure. »

Durant les débats, la question qui est revenue est « l’Etat peut-il contrôler objectivement,quand il est en position dominante ? » la réponse-conclusion a été que « l’Etat doit se mettre à l’ écart et laisser les gens travailler. »

                                                                                                                    Slimane Chabane

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