Bilan du gouvernement : l’agenda politique d’Ouyahia prime sur la Constitution

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Le premier ministre vient de confirmer sa décision de faire l’impasse sur la présentation de sa déclaration de politique générale devant les députés à l’APN. Obligation constitutionnelle, ce rendez-vous n’aura pas lieu visiblement.

En effet, le premier ministère a réagi, aujourd’hui, aux articles de la presse évoquant une instruction présidentielle adressée au premier ministre, lui interdisant de descendre à l’Assemblée populaire nationale pour présenter le bilan de son gouvernement.

« Certains médias ont affirmé que la présidence de la République aurait demandé au Premier ministre de ne pas présenter la déclaration de politique générale du gouvernement devant le Parlement. Ces mêmes médias ont affirmé aussi que cette présentation était prévue pour le 16 décembre », lit-on dans ce communiqué, diffusé sur le site internet du premier ministère.

La même source justifie le retard dans la présentation de cette déclaration par l’agenda chargé du premier responsable du gouvernement. « Le retard dans la présentation de la déclaration de politique générale est dû à un agenda politique et diplomatique très chargé. A titre d’exemple qu’Ahmed Ouyahia recevra du 16 au 18 de ce mois son homologue de la République de Corée », explique-t-on.

La loi fondamentale, rappelons-le, fait obligation au  premier ministre de présenter son bilan annuel. « Le Gouvernement doit présenter annuellement à l’Assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du Gouvernement. Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Populaire Nationale conformément aux dispositions des articles 153, 154 et 155 ci-dessous », stipule l’article 98 de la Constitution.

Selon le même article, « le Premier ministre peut demander à l’Assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement. Dans ce cas, le Président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 147 ci-dessous. Le Gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale ».

Massinissa Ikhlef 

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