Corruption : les décisions de conseil ministre suscitent les réserves de l’AACC

L’adoption, jeudi dernier, d’un projet de loi amendant celle de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption suscite les réserves de l’association AACC. « Ce point à l’ordre du jour du Conseil des ministre ne traduit pas une soudaine volonté politique de lutter contre la corruption – volonté qui n’a jamais existé-, en fait ça fait partie d’un rafistolage cosmétique de la loi du 20 février 2006, opération qui précède la visite en Algérie en 2019 d’experts des Nations-Unies pour évaluer le dispositif législatif de prévention et de lutte contre la corruption », explique l’association algérienne contre la corruption (AACC) dans une déclaration rendue publique aujourd’hui.

L’organisation qui dirige Djilali Hadjadj critique notamment la multiplication des instances chargée de lutte contre ce phénomène. « A propos de la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption, l’AACC s’interroge sur l’opportunité et l’utilité d’un pareil dispositif, venant s’ajouter à d’autres organes judiciaires déjà existants et très peu efficaces, tels les 4 pôles judiciaires régionaux créés en 2010 », lit-on dans ce communiqué.

Une agence telle que celle-ci, estime le responsable de l’AACC, doit forcément être indépendante de l’Exécutif, regrouper des magistrats compétents, et elle doit s’ouvrir sur l’entraide judiciaire internationale : des conditions qui ne sont pas réunies actuellement en Algérie.

« Voici ce que  les experts des Nations-Unies avaient recommandé en 2013 au gouvernement Algérien : Envisager de transposer dans le droit interne certaines dispositions de la Convention des Nations-Unies contre la corruption en matière d’entraide judiciaire et d’extradition par l’adoption des mesures législatives déjà initiées ; Assistance technique nécessaire pour améliorer l’application de la Convention notamment à travers le renforcement des capacités dans le domaine de l’entraide judiciaire et des enquêtes financières internationales », rappelle-t-il.

Selon lui, « si la justice Algérienne avait été indépendante et si il y avait une réelle volonté politique à lutter contre la corruption, cette « Agence » ne chômerait pas tant il y aurait eu énormément d’avoirs à récupérer tant en Algérie qu’à l’étranger ».

Dans ce sens, l’AACC rappelle qu’elle n’a pas cessé, depuis 10 ans, d’appeler le gouvernement à modifier qualitativement cette loi qui est très en retrait par rapport à la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption : loi non seulement très insuffisante mais très peu et très mal appliquée.

Massinissa Ikhlef 

 

 

 

 

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