Après cinq ans d’application : la loi sur Associations de 2012, un facteur de blocage   

Neuf associations nationales viennent de réitérer leurs appels à la révision de la loi sur les Associations, en vigueur depuis cinq ans. Affirmant que le texte décrié à l’époque déjà, est un facteur de blocage pour le mouvement associatif, ces organisations réclament le retour au régime déclaratif et la levée du diktat de l’administration. Elles demandent aussi un assouplissement des procédures de constitution des associations.

«Que la société civile soit un acteur majeur et responsable : Elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics », plaident ces associations, dans une déclaration commune, rendue publique ce samedi 12 janvier.

Il s’agit de RAJ, de la LADH, de la LADDH (aile Benissad et aile Zehouane), de FARD d’Oran, de Tharwa n Fadhma N’Soumer, de SOS Disparus, de Djazairouna et de la ligue des Arts Dramatiques et cinématographiques de Tizi-Ouzou.

Les signataires de cette déclaration ont profité, en effet, de l’occasion du 12 janvier, cinquième anniversaire de l’application de cette loi qualifiée de « liberticide », pour inviter les pouvoirs publics à redonner vie au mouvement associatif.

« Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique, l’ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution », lit-on dans ce document.

Pour les responsables de ces associations, cette loi impose aux associations l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990. « Ceci consacre désormais le dictat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation », notent-ils.

Rappelant les déclarations du ministère de l’intérieur qui avait affirmé que « 55% des associations enregistrées selon la loi 90/31 ne sont pas conformes à la loi 12/06 », les auteurs de la déclaration mettent l’accent sur un fait : « des associations menacées de dissolution et de gel en raison de cette loi ».

Selon la même source, cinq ans après l’application de ce texte « le bilan est chaotique et désastreux ». « Cette loi n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics. Bien au contraire, elle constitue un frein, pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains, et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité », indique-t-on.

Les auteurs de cette déclaration rappellent aussi que « plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif ». « Des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration au lieu et place de la justice », ajoute-t-on, en réitérant l’exigence de revoir cette loi organique, en rappelant l’initiative prise, le 5 octobre dernier, par les mêmes associations qui ont proposé une loi alternative.

«Encore une fois à l’occasion de la 5eme année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement », lit-on dans le même texte.

Massinissa Ikhlef 

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