La décision notifiée au Parlement: le conseil constitutionnel constate la vacance de la Présidence

Comme attendu, le conseil constitutionnel, qui avait fait de la résistance face aux pressions du chef d’état-major, Ahmed Gaïd Salah, n’a pas mis beaucoup de temps pour statuer sur la démission du président Bouteflika.

En effet, réuni aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a constaté la vacance définitive de la Présidence de la République. L’acte de déclaration sera communiqué, le même jour, au Parlement, conformément à la Constitution.

« La vacance définitive de la Présidence de la République est constatée conformément à l’article 102 alinéa 04 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera communiqué, en ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, au Parlement conformément à l’article 102 alinéa 05 de la Constitution », indique un communiqué du conseil constitutionnel.

Cette procédure confirme déjà le plan des décideurs qui veulent rester dans le cadre constitutionnel en appliquant l’alinéa 4 de l’article 102 de la constitution. Cette disposition stipule « qu’en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la   République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit ».

Ainsi c’est le Président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, sauf changement dernière minute, qui assumera la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République ».

Massinissa Ikhlef 

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