TOUFIK, TARTAG, BOUTEFLIKA : les trois mousquetaires du régime risquent la peine capitale

Les deux anciens responsables du renseignement, Mohamed Mediene et Athmane Tartag, et le frère du président déchu, Said Bouteflika, sont poursuivis pour « atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’État ». Ils risquent des peines qui vont de la réclusion criminelle de 10 ans à 20 ans. Si les faits sont aggravants, la peine capitale peut être prononcée contre eux.

Le parquet militaire près le tribunal militaire de Blida affirme dans un communiqué que les trois prévenus font l’objet de poursuites en vertu de l’article 284 du code de justice militaire et les articles 77 et 78 du code pénal.

L’article 77 stipule que « L’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime , soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

L’article 78 stipule que « Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA. Le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie, des droits mentionnés à l’article 14 du présent code».

Les déclarations du général Khaled Nezzar et de l’ex-président Liamine Zeroual, s’ils sont pris en compte par les juges pourraient servir d’appoints pour appliquer la peine de mort prévue dans l’article 77 ou du moins la condamnation des accusés à une réclusion criminelle de pas moins de 10 ans.

Arezki Lounis

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