Abdelkader Bensalah est investi d’un pouvoir discrétionnaire

Le conseil constitutionnel profite de l’annonce de l’annulation des présidentielles du 04 juillet pour donner mandat indéterminé au chef de l’État intérimaire, Abdelkader Bensalah. La convocation du corps électoral dépend désormais de la seule humeur des nouveaux maitres d’Alger dès lors que le chef de l’État est investi d’un pouvoir discrétionnaire qu’aucune lois ne cadre.

Selon le conseil constitutionnel, « la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l’État est d’organiser l’élection du Président de la République ». Partant de ce constat, « il revient au Chef de l’État de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel », tranche le conseil constitutionnel.

L’auguste institution ne donne pas la référence constitutionnelle et  légale qui investit le chef de l’Etat du droit et du devoir d’organiser les présidentielles après les 90 jours maximum soulignés d’un trait forcé par l’article 102 alinéa 6.

Maintenu à son poste « jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel » sans base juridique, Abdelkader Bensalah a le pouvoir de se languir à volonté à El Mouradia. Rien ne le restreint désormais à un calendrier électoral fixe. Aucun article de la constitution ne lui fixe la date de convocation du corps électoral.

Arezki Lounis

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