Les peines lourdes qu’encourent les porteurs du drapeau amazigh

La décision de la mise sous mandat de dépôt des porteurs du drapeau amazigh, a été prise en faisant valoir l’article 79 du code pénal.

Si cet article venait a être appliqué, les détenus risque une peine de prison d’un (01 ) à 10 ans de prison ferme et d’une amende de 3000 DA à 70 000 Da d’amende.

L’article que la justice est allé chercher ardemment dans le corpus législatif Algérien pour justifier ces poursuites fait courir même le risque au condamné de se voir privé de l’exercice d’un ou de plusieurs des droits civiques énumérés dans l’article 09 du même code, à savoir :  la révocation ou l’exclusion de toutes fonctions et emplois publics en relation avec le crime ; la privation du droit d’être électeur ou éligible et du droit de porter toute décoration ; l’incapacité d’être assesseur- juré, expert, de servir de témoin dans tout acte et de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ; la privation du droit de porter des armes, d’enseigner, de diriger une école ou d’être employé dans un établissement d’enseignement à titre de professeur, maître ou surveillant ;  l’incapacité d’être tuteur ou curateur et la déchéance totale ou partielle des droits de tutelle.  Ces privations peut durer jusqu’à dix ans.

Arezki Lounis

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