En violation de l’article 104 de la Constitution : Bensalah nomme un nouveau ministre de la justice
L’information est annoncée par l’agence APS. Le chef de l’Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah limoge le ministre de la justice, Slimane Brahmi. Il nomme à sa place l’actuel procureur général de tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, Belkacem Zeghmati.
« Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a mis fin, ce jour, mercredi 31 juillet 2019, aux fonctions du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, exercées par Slimane Brahmi. Conformément aux dispositions de la Constitution, le chef de l’Etat, a nommé Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, après consultation de le Premier ministre », lit-on dans un communiqué de la présidence, repris par l’agence officielle.
Cette nomination est d’emblée problématique. Et pour cause, la Constitution à laquelle fait référence le communiqué de la présidence ne permet pas à Abdelkader Bensalah d’effectuer ce changement. C’est ce que stipule, en tout cas, l’article 104 de la loi fondamentale du pays.
« Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République », précise cette disposition. Le même article prévoit seulement un seul cas dans lequel le chef de l’Etat intérimaire peut remanier le gouvernement.
« Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l’Etat. Pendant les périodes prévues aux articles 102 et 103 ci-dessus, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés », lit-on encore dans le même article.
De ce fait, ce changement du ministre de la justice constitue une grave violation de la constitution que les détenteurs du pouvoir réel prétendent vouloir respecter.