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 Des verdicts « sans queue ni tête » : l’aveu du ministère de la justice 

 

Le ministre de la justice veut-il soulager sa conscience ? Après avoir fermé les yeux sur l’emprisonnement des porteurs de l’emblème Amazigh sans fondement juridique et la multiplication des mandats de dépôts abusifs à l’encontre des manifestants et des acteurs politiques, le département de Belkacem Zeghmati reconnait enfin que la justice rend des décisions, pour le moins, illégales.

Cette reconnaissance est faite, cette fois-ci, par un écrit officiel de l’inspection générale du ministère. Dans une correspondance adressée, le 5 février , aux procureurs généraux et aux présidents des tribunaux, l’inspecteur général regrette le « fait d’avoir reçu des modèles de décisions de justice qui ne reposent sur aucun fondement juridique ».

« Des verdicts sans queue ni tête », écrit-il, dans cette note qui a été adressée aux concernés au nom du ministre, Belkacem Zeghmati. Cet écrit confirme les propos tenus, il y a quelques mois, par le garde des sceaux lors de son passage au conseil de la Nation. « La mission du juge consiste à rendre des verdicts au nom du peuple algérien qui n’accepte plus des décisions contraires à la loi», lit-on dans ce document, dont nous détenons une copie.

Afin de remédier à cette situation, le responsable du ministère communique le numéro de fax de son bureau à tous les magistrats pour pouvoir, selon la même source, « dénoncer ce genre de décisions ».

« Chaque juge qui aime son métier et sa patrie peut envoyer, dans la discrétion la plus totale, toutes les décisions de justice qui ne respectent pas la loi. Il n’est pas tenu de communiquer son nom et sa fonction. Mais il doit seulement expliquer ce qui ne va pas dans cette décision », rappelle l’inspecteur général.

Massinissa Ikhlef 

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