Code pénal : des articles « flous » et « répression des libertés », selon le club des magistrats

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Le projet d’amendement du code pénal adopté, dimanche dernier, par le conseil des ministres et présenté à l’APN, est un texte liberticide. C’est du moins ce que pense le président du club des magistrats, Saadeddine Merzouk.

Dans un long texte posté, aujourd’hui, sur sa page Facebook, le syndicaliste estime que ce projet qui devrait lever toute équivoque et clarifier des notions objet de codification, notamment celle évoquant «l’atteinte à l’unité nationale et à l’ordre public». Pour le président du club des magistrats le texte présenté par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, laisse planer le flou. « Ce projet pourrait accentuer les atteintes aux libertés », soutient-il.

Selon lui, il y a aussi beaucoup de « populisme » dans ce projet. Parmi ces articles populistes, il y a ceux concernant « la protection de l’imam ». Pour Saadeddine Merzouk, l’imam « est un fonctionnaire comme tous les autres et il est protégé par l’article 144 du code pénal actuel ». « Nous n’avons pas constaté une hausse de nombre d’atteinte aux imams », souligne-t-il.

Le syndicaliste émet aussi de nombreuses réserves sur le projet. Il estime que le moment n’est pas propice à l’examen d’un texte aussi important ». « Il aurait été préférable d’ajourner l’examen de ce texte jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Son report devrait permettre à tous les spécialistes de donner leur avis sur le texte et enrichir le débat autour de cet amendement », souligne-t-il.

Le président du Club des magistrats estime que le texte contient également des points positifs, à l’image de « la criminalisation des fraudes électorales, de la triches lors des examens et concours ainsi la falsification des documents pour bénéficier indûment des aides de l’Etat ».

Massinissa Ikhlef

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