Mesure de confinement : Trois jours de prison et 3000 à 6000 DA d’amende contre les contrevenants

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Les violeurs des mesures de confinement risquent gros. Le gouvernement vient d’annoncer les sanctions pénales prévues à leur encontre. Selon un communiqué du premier ministère rendu public, aujourd’hui, les récalcitrants encourent de fortes amendes et des peines d’emprisonnement.

« Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile. Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus », lit-on dans ce communiqué.

Les walis sont tenus, selon le même document, de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, « la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile ».

L’autre volet traité par le communiqué est celui relatif au non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés. Pour cette contravention, le gouvernement prévoit aussi de fortes amendes et des peines d’emprisonnement contre les auteurs de ces infractions.

« Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille dinars (1.000 DA) à dix mille dinars (10.000 DA) et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement », indique aussi le premier ministère.

Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être, ajoute-t-on, maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture. « Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent », indique le premier ministère.

Massinissa Ikhlef

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