Deux procès pour les mêmes faits : le comité sauvons Karim Tabbou dénonce une grave violation de la loi et des conventions internationales

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Le porte-parole de l’UDS et militant politique, Karim Tabbou, devra comparaitre, demain lundi, devant le tribunal de Koléa, dans la wilaya de Tipaza. Il devra être jugé pour les mêmes faits pour lesquels il a été poursuivi et condamné à une année de prison ferme par la Cour d’Alger.

« Il s’agit là d’une grave violation des conventions internationales et du code de procédures pénales qui stipule : ‘’toute personne ne peut être poursuivie, jugée ou punie, deux fois, à raison des mêmes faits, même pris sous une qualification différente’’ », précise le comité sauvons Karim Tabbou dans un communiqué rendu public.

Selon le même communiqué, Karim Tabbou a été déjà condamné, le 24 mars 2020 à un an de prison ferme dans la deuxième affaire lors d’un procès scandaleux (sans plaidoiries et en l’absence de l’inculpé). D’un point de vue du droit national et international, « il ne peut pas être poursuivi et encore moins condamné une deuxième fois ».

« Tout porte à croire que dans ce dossier, la législation nationale et les conventions internationales ratifiées par l’État algérien ont été ignorées et tous les droits de Karim Tabbou bafoués », dénonce le comité en question.

Ce dernier rappelle que depuis son arrestation, le mercredi 11 septembre 2019, Karim Tabbou est victime d’un acharnement judiciaire inadmissible, aussi cruel qu’inhumain. « Soumis à cette torture blanche que constitue l’isolement social total dans sa minuscule cellule, poursuivi dans deux affaires pour les mêmes faits, privé de prise en charge médicale suite à un violent malaise dans l’enceinte de la Cour d’Alger (Ruisseau), Karim Tabbou subit un traitement spécial et odieux », condamne encore la même source.

Le traitement spécial, ajoute la même source, est confirmé par son empêchement de communiquer par téléphone avec sa famille en violation de l’article 7 de la loi pénitentiaire. « Une interdiction discriminatoire, puisque ce droit est accordé à tous les autres détenus, notamment depuis la décision d’interdire les visites familiales dans le cadre du confinement lié au Coronavirus. Il a fallu une large médiatisation par la défense, à travers un communiqué diffusé le mardi 26 mai pour que les autorités réagissent et le rétablissent dans ce droit élémentaire qui lui a été refusé », rappelle le comité.

Et d’ajouter : « Il semble clair que cet acharnement vise à briser moralement et physiquement un opposant politique qui n’a commis aucun délit, il a juste exercé son droit d’exposer et d’exprimer ses opinions pacifiquement ».

Ce faisant, le comité rappelle aux autorités du pays, qu’en vertu du droit national et des conventions des Nations Unies, elles portent l’entière responsabilité de l’intégrité physique et du bien-être psychologique de Karim Tabbou. « Nous appelons à ce que cesse cet inadmissible acharnement et à sa libération immédiate et inconditionnelle », souligne la même source.

Massinissa Ikhlef

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