La France prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet : C’est quoi l’état d’urgence sanitaire ?

Le conseil des ministres français qui s’est penché ce samedi sur le projet de loi prorogeant l’urgence sanitaire a proposé son prolongement jusqu’au 24 juillet, selon le ministre de la santé Olivier Véran. Son examen au Sénat est prévu dès lundi, avant qu’il ne soit transmis l’Assemblée nationale en vue d’une adoption définitive dans la semaine.

Le texte précise que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, afin de lutter contre la propagation du virus, pourront intervenir « lors de l’arrivée sur le territoire national ».

Par ailleurs, le gouvernement est mis sous pression pour clarifier les modalités concrètes du déconfinement, notamment le casse-tête de réouverture des écoles et la polémique sur la vente des masques.

Selon une définition donnée par le site Vie Publique, l’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en Conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en péril la santé de la population ».

Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prennent fin dès qu’il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire.

Le texte précise notamment les conditions de quarantaine des personnes arrivant en France et atteintes du virus. Il porte aussi sur la mise en œuvre d’un « système d’information » concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d’un an.

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret : des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile) ; des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ; des mesures temporaires de contrôle des prix.

Le non respect de l’état d’urgence peut entrainer un emprisonnement de six mois et une amende de 10 000 euros, précise la même source.

Nadia Mehir

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