Karim Tabbou à nouveau devant la Cour d’Alger : Sera-t-il remis en liberté ce mardi ?

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

 

Le militant politique et porte-parole de l’Union démocratique et social (UDS), Karim Tabbou retournera, demain mardi, devant la Cour d’Alger qui l’avait condamné, le 24 mars dernier, à une année de prison ferme.

Il sera confronté à nouveau au même président de la 5e chambre criminelle qui avait décidé, dans un procès scandaleux, d’alourdir sa peine à la vielle de sa sortie de prison.

Ironie de l’histoire, le même juge est appelé à statuer sur l’exécution de sa propre décision, défendue pourtant par le parquet qui a répondu, rappelons-le, aux accusations des avocats. La Cour d’Alger suspendra-t-elle l’exécution de cette décision ? Karim Tabbou sera-t-il remis en liberté ?

Selon l’avocat, Me Abdallah Haboul, l’ancien député devrait quitter la prison. Selon lui, la loi est claire à ce sujet. Il cite notamment les articles 14 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus et l’article 299 du code des procédures pénales.

Il y a, dit-il, deux raisons qui permettent d’espérer une issue favorable pour le recours introduit, le 26 mars, auprès de la Cour suprême : « l’arrêt du 24 mars n’était pas contradictoire, puisque le verdict a été prononcé en l’absence de Karim Tabbou, victime ce jours-là d’un malaise au tribunal » et « l’appel introduit dans les délais (huit jours) auprès de la Cour suprême ».

En tout cas, les deux articles cités par l’avocat sont clairs sur cette question en cas de litige judiciaire. « Les incidents contentieux relatifs à l’exécution des sentences pénales sont portés, sur requête, devant la juridiction qui a prononcé le jugement ou l’arrêt. Cette requête est portée par le procureur général, le procureur de la République, le juge de l’application des peines, le condamné ou son avocat. Dans le cas de la saisine par requête du juge de l’application des peines ou du condamné, celle-ci est communiquée au procureur général ou au procureur de la République qui doit déposer des conclusions écrites dans un délai de huit jours. La juridiction qui a rendu la sentence est compétente pour rectifier les erreurs matérielles que cette décision comporte. (…) La juridiction saisie peut, en attendant le règlement du contentieux, ordonner la suspension de l’exécution de la décision ou prescrire toutes mesures utiles, si le condamné n’est pas détenu », stipule l’article 14 du code de l’organisation pénitentiaire».

L’article 499 du code des procédures pénales évoque aussi la suspension des décisions de justice, objet de contentieux. « Pendant les délais du recours en cassation et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour suprême, il est sursis à l’exécution de la décision, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles. Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après la décision, le prévenu acquitté ou absous, ou condamné soit à l’emprisonnement avec sursis, soit à l’amende. Il en est même du prévenu détenu, condamné à une peine d’emprisonnement, aussitôt que la durée de la détention aura atteint celle de la peine prononcée », lit-on dans cet article.

Notons enfin que le procès de Karim Tabbou qui devait avoir lieu aujourd’hui au tribunal de Kolea, sur une autre affaire, est reporté au 14 septembre prochain.

Massinissa Ikhlef

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

%d blogueurs aiment cette page :