Présidence du CSM : le syndicat des magistrats veut écarter le Président de la république

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Le syndicat national des magistrats (SNM) insiste sur la mise à l’écart de l’exécutif du conseil supérieur de la magistrature. En plus du ministre de la justice, le syndicat propose aussi l’élection du président du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la mise à l’écart du chef de l’État qui doit seulement garder une présidence honorifique.

Cette proposition est faite par le syndicat dans le cadre du débat autour du projet de la révision de la Constitution. En effet, le SNM suggère la révision de l’article 187 de la mouture du projet pour consacrer le mode d’élection du président du CSM et mettre un terme à la situation actuelle où le Président de la République assume cette fonction.

« Le SNM propose l’élection du président du conseil supérieur de la magistrature par la corporation des magistrats pour un mandat de six ans non renouvelable et de garder une présidence honorifique pour le président de la république », lit-on dans un communiqué du syndicat rendu public, ce mercredi 10 juin.

Selon l’organisation présidée par Issad Mabrouk, la consécration du principe de l’indépendance de la justice passe inévitablement par l’élection du président du CSM. « Le maintien de la présidence de cette instance par le Président de la République est une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire », affirme encore le syndicat.

Le SNM propose également la révision à la hausse du nombre de magistrats élus de 2 à 4, en accordant au Président de la République la possibilité de désigner quatre autres membres parmi des personnalités qui ne font pas partie du corps des magistrats.

L’autre demande du syndicat concerne la suppression de l’article 180 du projet qui porte sur « la protection du justiciable des abus des juges ». Pour le SNM cet article fait « un procès d’intention fait au magistrat ».

Massinissa Ikhlef

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