Faillite de l’entreprise, faillite de l’État

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Il a fallu prendre son mal en patience pendant plus de 4 mois pour voir, enfin, le 26 juillet dernier, le conseil des ministres daigner annoncer des mesures au profit des entrepreneurs et des opérateurs économiques impactés par la pandémie due au coronavirus.

Le communiqué du Conseil des ministres nous apprend que le Chef de l’Etat A. Tebboune a instruit son premier ministre ‘’de prendre, avec effet immédiat, les mesures de gel des paiements des charges financières et les obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement’’. Ces mesures, attendues depuis le début du confinement (le 22 mars 2020), suffiront-elles à rassurer opérateurs économiques et travailleurs quant à l’avenir de l’entreprise et des emplois en Algérie ? Et surtout, seront-elles appliquées ? Ce n’est pas très sûr.

Bien avant la crise, la crise

Depuis le 2e semestre 2014, l’Algérie vit une crise financière aigüe des suites de la chute drastique des revenus pétroliers. Pour faire face au déficit budgétaire qui s’accentue inexorablement d’année en année, le gouvernement réagit en réduisant de plus en plus les importations et les dépenses d’équipements. Le modèle économique algérien étant un modèle exclusivement rentier, la fermeture des vannes de la commande publique et la réduction des importations a considérablement impacté les entreprise, freiné leurs activités et les a fait basculer dans la précarité.

Avec l’apparition de la pandémie, l’effet conjugué de la crise financière et de la crise sanitaire menace dangereusement la pérennité des entreprises algériennes. La crise sanitaire est venue compliquer une situation qui était déjà intenable à moyen terme; elle n’a, en vérité, fait que précipiter l’échéance annoncée de la faillite d’un grand nombre d’entre elles. 

Pendant la crise, l’expectative

Pour faire face à une pandémie survenue brusquement, les pouvoirs publics en Algérie, à l’instar de beaucoup de pays dans le monde, ont décrété un confinement sanitaire pour tenter de limiter la propagation d’un virus extrêmement contagieux et susceptible de causer des pertes humaines considérables en un temps très court. Aéroports, ports, écoles, universités, mosquées,… ont été fermés; les compétitions sportives, les manifestations culturelles ont été suspendues et, d’une manière plus générale, les regroupements de personnes ont été interdits. A l’exception des commerces de première nécessité, le gouvernement a décrété l’arrêt de pratiquement toutes les activités. Hormis les travailleurs exerçant dans des secteurs sensibles (services de sécurité et personnels de santé et d’hygiène), les autres ont été mis en congé spécial rémunéré et confinées chez eux; les récalcitrants s’exposant à des amendes très élevées (10.000 DA pour un SMIG de 20.000 DA). En ordonnant le confinement, les pouvoirs publics ont donné un coup d’arrêt brusque à toute la vie économique du pays provoquant ainsi la paralysie totale des entreprises.

Le dilemme auquel étaient confrontés les dirigeants des entreprises, notamment ceux du secteur économique, était celui d’assurer le paiement des salaires de leurs travailleurs pendant plusieurs mois (comme les pouvoirs publics l’avaient ordonné), ce qui implique le maintien d’un niveau de dépenses élevé sans, qu’en contrepartie, il n’y ait la moindre activité qui pouvait générer des ressources financières pour faire face à ces dépenses. Les entreprises qui avaient un excédent de trésorerie ont pu tenir le coup quelques temps mais pour la plus grande majorité d’entre elles, elles ont vite fait de rejoindre le lot des entreprises en difficultés. 

Les entreprises ont versé des salaires aux travailleurs confinés mais, à ce jour, aucun signe de la part des pouvoirs publics pour le remboursement de ces salaires. Dans le même temps, l’administration fiscale et parafiscale a continué à réclamer le paiement des charges malgré la conjoncture que tout le monde connaît. Mieux encore: les entreprises qui ont fait l’effort de payer mais en dépassant les dates limites de paiement se sont vues infliger des pénalités de retard. La loi a été appliquée dans toute sa rigueur par l’administration comme s’il s’agissait d’une situation normale alors que le monde entier retenait son souffle à cause de la conjoncture mondiale exceptionnelle.

Les mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire

L’Algérie n’est pas le seul le pays à être confronté à cette situation où l’État a fait le « choix » de cesser toute activité. Mais dans les pays à économie développée, les gouvernements ont pris les devants pour anticiper les conséquences désastreuses inévitables. Dans la foulée des mesures sanitaires, un arsenal d’autres mesures a été pris pour venir en aide aux entreprises afin de réduire l’impact des mesures de confinement sur l’arrêt de leurs activités, évitant ainsi leur faillite et préservant les emplois. On citera pêle-mêle : le dispositif de chômage partiel pour les salariés pris en charge par l’État, le rééchelonnement des crédits bancaires des entreprises, le report du paiement des échéances sociales et fiscales, la création de fonds d’aides aux toutes petites entreprises (TPE) et aux artisans financé par l’Etat, les crédits d’exploitation octroyés par les banques mais garantis par l’État. On remarque que dans ces économies, l’Etat a eu une présence et un engagement très forts sans qu’il ne se soucie du coût financier à supporter. L’Allemagne, dont la rigueur budgétaire est citée en modèle, a fait sauter cette sacro-sainte règle: 1.200 milliards d’Euros ont été débloqués pour venir en aide aux entreprises et aux salariés. Un plan économique sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Selon les économistes, la lutte contre la Covid-19 coutera plus chère à l’Allemagne que la réunification.

Au Royaume-Uni, le Trésor britannique a mobilisé plus de 450 milliards de livres sterling, soit environ 21 % de son produit intérieur brut de 2019. La France, quant à elle, a mobilisé un peu plus de 622 milliards d’euros, soit près de 26 % de son PIB de 2019.

Plus près de l’Algérie, chez notre voisin tunisien, l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation a dédié une plateforme numérique pour « faciliter l’accès aux dispositifs d’accompagnement destinés aux entreprises et leurs salariés pour surmonter les répercussions du confinement général ». Et dès le 18 avril, un ensemble de mesure fiscales et financières ont été mises en place et des crédits de gestion et d’exploitation garantis par l’Etat ont été accordés par les banques aux entreprises en difficultés. Les délais de remboursement de ces crédits ont été étalés sur 7 ans avec une période de grâce de 2 années.

Les mesures du gouvernement algérien pour préserver l’entreprise et les emplois

Chez nous, le 18 juillet 2020, le ministre des Finances, Aïmen Benabderrahmane, annonce qu’un budget de 65,53 milliard de dinars (0,43 milliard d’euros) a été consacré à la crise sanitaire.

Dans sa déclaration rapportée par l’APS, le ministre dresse un état détaillé de l’affectation de ces dépenses: il s’agit d’acquisition de moyens de protection, d’indemnités exceptionnelles au profit du personnel en première ligne de la lutte contre la Covid-19, d’allocation de solidarité aux familles démunies et, enfin, de rapatriement des citoyens bloqués à l’étranger. Mais aucune trace d’une enveloppe financière pour venir en aide aux entreprises en difficulté.

Deux semaines, jour pour jour, après le début des mesures sanitaires, la Banque d’Algérie annonce dans son instruction N°05 du 6 avril 2020, un certain nombre de « mesures exceptionnelles et conjoncturelles s’inscrivant dans des démarches visant à alléger les impacts économiques de cette pandémie mondiale ». Il est question de la « possibilité (sic) de reporter le paiement des tranches de crédits, arrivant à échéance, ou procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle, ayant été impactée par la conjoncture induite par la Covid-19″ (article 4). Il est également prévu que « les établissements financiers et les banques peuvent (resic) consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement » (article 5). On notera que la banque d’Algérie ne se suffit pas de préciser qu’il s’agit seulement de possibilité pas d’obligation de venir en aide aux entreprises, elle prend le soin de rajouter que la décision est laissée « à la discrétion des banques » comme le précise l’article 4 de l’instruction. Résultat des courses: aucune banque n’a reporté ou rééchelonné le moindre crédit et, bien évidemment, aucun crédit n’a été accordé. En d’autres termes, la Banque d’Algérie a émis (sciemment ou pas?) une instruction à blanc.

La seconde et dernière intervention des pouvoirs publics est venue le 26 juillet dernier, soit 4 mois après le début des mesures instaurées dans le cadre de la crise sanitaire. C’est la décision qui a été rapportée au début de cette contribution et elle est le fait du Chef de l’Etat. A l’issue du Conseil des ministres, A. Tebboune a décidé, avec « effet immédiat, des mesures de gel des paiements des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement« . Cette instruction du premier magistrat du pays sera-t-elle appliquée par l’administration fiscale et parafiscale ? De toute évidence elle connaitra le même sort que l’instruction de la Banque d’Algérie. Les impôts et la CNAS continuent, comme si de rien n’était, à percevoir les charges dues par les entreprises et quand vous leur parlez de l’instruction du président de la République, ils vous répondent qu’« ils n’ont rien reçu d’officiel à ce sujet ». Ce qui est certainement le cas.

Et maintenant?

Les mesures prises par les États pour enrayer la propagation de la pandémie ont provoqué une récession planétaire d’un niveau jamais égalé. La Banque mondiale considère que c’est la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale. Tous les indicateurs économiques ont été revus à la baisse: taux de croissance négatifs, PIB en forte chute… Les pays qui ont eu recours au confinement seront encore plus fortement impactés.

Avec une économie déstructurée bien avant l’apparition de la pandémie, l’Algérie sera certainement l’un des pays qui en payera le prix le plus fort. Il n’existe pas de statiques officielles mais il est clair que la situation est plus que préoccupante. Les organisations patronales algériennes estiment à un million le nombre d’entreprises et artisans qui risquent de mettre la clé sous le paillasson (en particulier dans les secteurs du BTPH, du transport, de l’hôtellerie) en provoquant dans la foulée le licenciement brutal de centaines de milliers de travailleurs.

La question que tout le monde se pose: pourquoi l’Etat algérien qui a opté pour le confinement a été incapable de prendre la moindre mesure sérieuse pour soutenir les entreprises et sauver les emplois ? Nos dirigeants sont-ils incompétents au point d’être incapables de reproduire ce qui s’est fait dans de nombreux pays ? Ou est-ce, plutôt, une absence de réaction d’un Etat asséché financièrement, un Etat au bord de la faillite ? C’est la seconde probabilité qui est la plus plausible. L’Etat, confronté à une crise financière aigüe depuis 6 années, est incapable d’assurer le minimum en matière de besoins vitaux des populations ; il ne faut surtout pas attendre de lui qu’il dégage le moindre financement pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs.

Nos économistes considèrent que la faillite du modèle économique algérien est d’abord une faillite de la gouvernance. Ils estiment qu’il n’y a pas lieu d’espérer une quelconque relance de notre économie déstructurée sans l’instauration d’une bonne gouvernance – consubstantielle de l’État de droit – et sans un investissement massif et de qualité dans le capital humain. Ce n’est pas, en tout cas, la voie choisie par les dirigeants actuels: le système refuse de s’amender, il s’entête à se maintenir contre la volonté du peuple et, mieux encore, il reproduit à l’identique les mêmes pratiques qui nous ont menées à la faillite actuelle.

En vérité, en économie comme ailleurs, la seule action salutaire pour sauver l’Algérie est celle qui consiste à opérer une rupture franche et radicale avec ce système.

Par Malik Hessas

Secrétaire national du RCD, dirigeant d’entreprise

 

 

 

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