Avant-projet de la révision constitutionnelle : Tamazight intouchable, mais son statut n’évolue pas

Le caractère national et officiel de la langue amazighe sera inscrit dans la liste des principes intangibles de la Constitution. En effet, en dépit des pressions de certains partis islamistes, dont notamment le président du parti El Binaa, Abdelkader Bengrina, qui ne cesse d’afficher sa haine de cette langue ancestrale, l’avant-projet de la révision de la constitution maintient la proposition faite par la commission des experts conduite par Ahmed Laraba.

Ainsi l’article 223 (212 dans l’actuelle Constitution) intègre Tamazight dans la liste des principes qui ne peuvent faire l’objet de révision dans le futur. Mais le statut de la langue amazighe ne connaît aucun changement. Elle reste toujours comme une langue de seconde zone et les rédacteurs de cette mouture n’ont pas montré une volonté d’aller vers une réelle officialisation de cette langue.

Le texte, présenté ce mardi 8 septembre, par le premier ministre, Abdelaziz Djerrad, devant la commission des affaires juridiques de l’APN a repris, sans aucun changement, le contenu de l’article 4 de l’actuelle Constitution qui fait part plutôt de promesses de promouvoir Tamazight.

Par ailleurs, cet avant-projet de la révision de la constitution a également repris l’ensemble propositions contenues dans la mouture proposée par ladite commission. Seulement, une proposition est passée à la trappe, à savoir celle portant création du poste du vice-président.

Le texte a finalement traité la question de la chefferie du gouvernement autrement. Mais sans donner une vision claire sur la nature du régime souhaité. Cet texte tente seulement de résoudre un éventuel conflit entre la présidence et le gouvernement et couper court aux polémiques habituelles concernant la désignation du premier responsable de l’exécutif.

Ainsi, le législateur propose de maintenir le poste du Premier ministre si les élections législatives débouchent sur une majorité présidentielle. Cependant, dans le cas où la majorité lui échappe, le président de la république devra, selon l’article 110 du même texte, désigner un chef du gouvernement appartenant à cette majorité. Ce dernier sera chargé de nommer son gouvernement dans un délai de 30 jours.

Ce projet codifie aussi l’immunité parlementaire. Celle-ci sera limitée seulement aux seules activités parlementaires du député ou du sénateur. Ces derniers peuvent être poursuivis pour des faits n’ayant pas de lien avec leurs mandats. Pour déchoir le parlementaire réclamé par la justice, le projet propose un nouvel amendement.

En vertu de ce texte, dans le cas ou le député ou le sénateur refuserait de renoncer à son mandat, le texte propose de soumettre la question à la Cour Constitutionnelle. De ce fait, le législateur élimine le rôle des parlementaires qui, selon l’actuelle constitution, sont chargés de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de l’un de leur camarades au niveau des deux chambres du parlement.

A travers cette proposition, on veut, semble-t-il, éviter une reproduction du cas de l’un des frères Benhamadi qui a échappé à la justice après le rejet par les députés de la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite par le ministère de la justice.

Par ailleurs, le texte élargit la déclaration du patrimoine à tous les cadres et à tous les parlementaires qui doivent la faire au début et à la fin de leurs mandats ou de leurs missions.

Massinissa Ikhlef