Le décret présidentiel publié au journal officiel : la dissolution de l’APN effective à partir du 1er mars

 

Le décret présidentiel portant dissolution de l’APN est publié, enfin, au journal officiel. Signé le 21 février dernier, le texte, publié avec 7 jours de retard, précise dans son article 1er que la dissolution de l’Assemblée prendra effet à partir de demain, 1er mars.

« L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 1er mars 2021 », précise ledit article.
Pour l’instant, la présidence de la République n’a pas encore rendu publique la date prévue pour la tenue des élections législatives anticipées.

La convocation du corps électoral pour la tenue des élections devra se faire, selon la loi électorale, trois mois avant la date du scrutin.

« Sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections », précise l’article 25.

Massinissa Ikhlef

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