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Réunion du gouvernement : l’avant-projet de loi contre la spéculation illicite à l’ordre du jour

Le premier ministre, ministre des finances, Aimene Abderrahmane a présidé aujourd’hui, samedi 09 octobre 2012, une réunion du gouvernement consacré à l’examen de nouveaux avant-projets de lois de différents secteurs et à la préparation de la rentrée universitaire et de la formation professionnelle, indique un communiqué du premier ministère rendu public ce soir.

Les membres du gouvernement ont examiné un avant-projet de loi relative à la lutte contre la spéculation illicite présenté par le ministre de la justice “en application des directives de Monsieur le Président de la République données lors du dernier Conseil des Ministre”, indique le communiqué.

Cet avant-projet de loi initié dans une conjoncture marquée par la dégradation du pouvoir d’achat et de flambée des prix notamment des produits alimentaires vise à « assurer la stabilité du marché national tout en préservant le pouvoir d’achat du citoyen et ce, en mettant en place un dispositif législatif permettant une lutte efficace contre la spéculation illicite, particulièrement celle qui touche aux produits de première nécessité et de large consommation, laquelle pratique sera passible dorénavant de peines d’emprisonnement lourdement aggravées, en sus des peines complémentaires’’ ajoute la même source.

Le gouvernement a également entendu un exposé présenté par le Ministre de la Communication relatif à l’Avant-projet de Loi organique relatif à l’information et l’Avant-projet de loi relatif à l’audiovisuel.

Par la même occasion, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la formation et de l’enseignement supérieur ont présenté deux communications relatives respectivement aux préparatifs de la rentrée universitaire 2021-2022 et de la rentrée de la formation professionnelle, conclut la même source.


Nassim.Y

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