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Ultime pression judiciaire : Dossier de Atmane Mazouz transféré au tribunal correctionnel de Sidi Aich

L’ancien député progressiste et membre du secrétariat national du RCD chargé de la communication, Atmane Mazouz, a accusé réception, ce jeudi 4 novembre, d’une notification émanant du juge d’instruction près le tribunal de Sidi Aich.

Le magistrat qui a auditionné Atmane Mazouz sur des activités parlementaires exercées lors de son mandat et dans le cadre des activités partisanes légales, a retenu le chef d’accusation d’outrage à corps constitué, prévu dans l’article 146 du code pénal.

Le dossier judiciaire de Atmane Mazouz est transmis au tribunal correctionnel de Sidi Aich.

Rappelons que Atmane Mazouz est déjà condamné par le tribunal de Chlef à 1 an de prison ferme à cause de son déplacement vers la wilaya d’Oran, en tant que député, pour s’enquérir de la situation des droits de l’homme dans cette ville de l’ouest soumise, ce temps-là, à une répression policière sans précédent. Atmane Mazouz n’avait pas pu jouir de son droit à la liberté de circuler sur son territoire national, garanti par la constitution. Il a été reconduit vers sa wilaya de résidence ( Béjaia), de nuit et sous bonne escorte de la gendarmerie nationale.

Chabane Bouali

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