Création des associations : des organisations réclament le retour au régime déclaratif

La demande de la révision de la loi 06-12 sur les associations revient avec insistance. Des associations ont dépassé le stade de la revendication pour passer à celui de la proposition. En effet, cinq ans après l’entrée en vigueur de ce texte qualifié de « loi scélérate » par les représentants du mouvement associatif, neuf organisations proposent un projet alternatif.

Il s’agit d’un texte qui, selon ses auteurs, propose de nombreux amendements en vue de consacrer définitivement la liberté d’association. Plusieurs principes universels en matière de liberté d’Association sont rappelés par les initiateurs: « instauration d’un régime déclaratif », « allégement des procédures », « levée du contrôle de l’administration » et « respect des libertés d’action et d’organisation »…

Le document présenté, hier lors d’une conférence de presse animée au siège de l’association RAJ, proposent des modalités pratiques pour lever les contraintes imposées par la loi 06-12 élaboré dans le cadre des réformes politiques lancé par le président Bouteflika dans la foulée du printemps arabes de 2012.

Cette législation a provoqué, comme le confirme les statistiques du ministère de l’intérieur, la disparition de 50% des associations fondées dans le cadre de la loi de 1990. « Beaucoup d’association n’ont pas reçu leurs agréments, même s’elles ont réussi l’écueil des lourdes procédures imposées par la loi de 2012 », souligne les représentants des associations initiatrices de ce document.

Ce projet de texte, soumis officiellement à débat en vue de son enrichissement, suggère le respect d’un certain nombre de principes universels en matière de création des associations et des organisations de la société civile.

Ainsi, les initiateurs du projet, dont RAJ, la LADDH, la LADH, FARD, Sos disparus et Djazairouna, insistent d’emblée sur la levée du monopole de l’administration. « La liberté d’association doit être la règle », explique, Saïd Salhi, vice-président de la LADDH qui a présenté le contenu du projet.

Les auteurs du projet proposent la modification de l’article 7 de la loi de la loi actuelle portant sur les modalités de création d’association. « L’association se constitue librement par des membres fondateurs, à l’issue d’une assemblée générale constitutive, réunissant au moins trois membres fondateurs, qui en adopte les statuts et désignent les responsables de ses organes de direction. Il est interdit aux autorités publiques d’entraver ou de ralentir l’activité des associations de manière directe ou indirecte », stipule le nouvel article proposé.

Composé de 66 articles, le document propose aussi l’allègement des procédures de constitution des associations, dont la réduction du nombre de membres fondateurs. « Le ministère de l’intérieur avait promis, devant les instances onusiennes, de réviser la loi sur les Association. Nous voulons contribuer à cette démarche en proposant un projet de texte », explique Cherifa Kheddar, responsable de l’organisation des victimes du terrorisme.

Massinissa Ikhlef 

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