Véhicules montés localement : la taxe prévue par la LFC 2018 supprimée

Revirement à l’APN! La taxe sur les importations des kits d’assemblage destinés au montage automobile contenue dans le projet de loi de finances complémentaire (LFC2018) est officiellement supprimée. La commission du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), réunie aujourd’hui pour examiner les amendements proposés par les députés, a décidé d’annuler le très controversé article 6 du projet qui institue une TVA de 19% sur les véhicules montés localement.

Une décision qui a suscité une vive polémique à l’Assemblée dès l’ouverture, mardi dernier, des débats autour de ce projet présenté par le ministre des finances, Abderrahmane Raouya. Quatre députés, représentant le MSP, le PT, le RND et le FJD-Adala, ont, rappelons-le, introduit des amendements pour l’annulation de cette taxe. L’article 6, faut-il le rappeler, prévoyait le rétablissement de la TVA (19%) sur les véhicules assemblés en Algérie.

« Les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi  n° 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi », stipule le texte.

La commission, selon des sources proches de l’APN, a aussi supprimé le deuxième paragraphe de l’article 5 du même projet qui donne des prérogatives au Conseil national de l’investissement (CNI) d’accorder ou non des avantages aux investisseurs dans l’industrie automobile.

Un désaveu pour le gouvernement

Lors des débats sur ce projet, rappelons-le, les députés, toutes tendances confondues, se sont exprimés contre la mesure qui, selon eux, pénalisera en premier lieu le citoyen qui doit payer chèrement sa future voiture made in Alegria.

Les critiques ont émané, y compris, des députés du RND, dont le secrétaire général n’est autre que le premier ministre Ahmed Ouyahia. Pourtant le gouvernement comptait sur la majorité FLN-RND-TAJ-MPA pour faire passer toutes les mesures initiées pour « faire face à la grave crise financière qui va en s’aggravant ».

La suppression de cette constitue un autre désaveu pour l’exécutif, car la commission des finances de l’APN qui avait examiné le projet avant sa présentation en plénière avait reçu l’instruction des chefs de partis au pouvoir pour maintenir, sans changement, la copie du gouvernement.

Massinissa Ikhlef 

  

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